La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et du Code de déontologie des architectes Exposé Nord – société d’architecture Informe son aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client. – Visite conseils Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’un forfait d’honoraires définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe. Le taux de TVA sera adapté selon taux en vigueur qui varie selon le type de mission et le type de travaux suivi. Les honoraires de l’architecte sont ici calculés sont la forme d’un forfait d’après les critères suivants : Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants. A ce forfait peut s’ajouter des frais annexes : Forfait Visite conseil : Forfait Etude de Faisabilité : Chaque mission détient un contrat dédié, à chaque signature de contrat un acompte 30% sera versé par chèque (encaissé après le délai légal de rétractation dans le cas d’un consommateur particulier). Le client s’engage ensuite à verser le solde à l’architecte dans un délai de 15 jours à compter de la date de rendu des livrables mettant fin à la mission. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable. La mission Préparation et suivi de chantier sera réglée tout d’abord par un acompte de 30% du montant HT du forfait d’honoraires, suivi ensuite d’une facturation mensuelle dès le démarrage du chantier pour le règlement du solde au prorata du nombre de mois de suivi de chantier dans le cas d’un délai supérieur ou égal à 3mois de chantier.
Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région – Ile-de-France
Sous le numéro national – S23183
28 rue Jean Jaurès, 95600 EAUBONNE
0630619216
mathilde.azriel@exposenord.com
Ayant pour activité – Architecture(s) & Design code NAF (APE) : 7111Z Liste des prestations de service proposées par l’agence :
– Etudes de faisabilités
– Relevé des existants
– Études préliminaires / Esquisse.
– Dépôt de permis et déclarations préalable / administratif ERP.
– Conception détaillée et développement technique du projet architectural.
– Consultation des entreprises.
– Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception.
Rémunération
– Une estimation du temps à passer calculé par l’architecte sur une base de 70€ HT / l’heure.
– La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et selon ses propres constatations à l’issu de la visite conseil.
– Le contenu et l’étendue de la mission qui lui est confiée par le maitre d’ouvrage.
– Des frais de déplacement (en cas de projet en dehors de l’IDF)
– Des frais de reprographie (en cas de projet très important nécessitant un grand nombre d’impressions ou des formats au-delà du A3)
– L’assurance professionnelle de l’architecte qui est calculée d’après le montant total des travaux.
– A partir de 120€ TTC dans le cadre d’un projet simple de rénovation en IDF.
– A partir de 150€ TTC dans le cadre d’une visite conseil avant achat.
– A partie de 300€ TTC dans le cadre d’un projet de restructuration lourde nécessitant une étude du PLU et une estimation financière sommaire (conseil oraux).
– A partir de 650€ TTC avec remise d’un rapport écrit. Modalités de paiement
